Le CIL - Carnet d’information du logement

Carnet d’information du logement - CIL

Le CIL est entré en vigueur au 1er janvier 2023
Ce dispositif concerne les propriétaires de logements neufs ou existants, ayant effectué une demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux à partir du 1er janvier 2023, ou qui ont reçu un devis pour des travaux ou, en l’absence de devis, qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique à partir de cette date.

Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.

Pour accompagner les propriétaires, un guide expliquant les modalités de création est à leur disposition, ainsi qu’un modèle de carnet.

Il est possible de créer le carnet dans un format numérique ou papier, au choix.

Il faut savoir que les éléments constituant le carnet sont transmis par les professionnels, par défaut, en format numérique, mais le propriétaire peut faire la demande d’une version papier.

- Consultez le : GUIDE PROPRIETAIRE du CIL
- Téléchargez le MODELE DE CIL

Plus d’informations sur le site du Ministère.
Consultez la rubrique d’information dédiée au CIL. sur www.service-public.fr

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