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Historique
 

Le comité de suivi

 
 

Le comité

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publié le 26 juillet 2018

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Nota : le collectif RN 126 a refusé de faire partie du comité de suivi

Le comité de suivi a été constitué selon le principe de la gouvernance à cinq, prônée lors du Grenelle de l’environnement. Cette instance :

  • a été consultée pour la validation du projet de la charte de la concertation ;
  • a été informée de tous les éléments relatifs à l’organisation et au déroulement de la concertation et a été destinataire des comptes-rendus correspondants ;
  • a pu soumettre au préfet et à la DREAL Occitanie (maître d’ouvrage), et proposer au comité de pilotage, des points nécessitant une évolution de la charte ou des actions complémentaires pour contribuer à la cohérence de la démarche de concertation ;
  • a été un lieu d’échanges sur les études préalables à la déclaration d’utilité publique.

La DREAL en a assuré le secrétariat.

Comité de suivi du 16 juin 2016

Comité de suivi du 30 mars 2016

Comité de suivi du 24 juin 2014

Comité de suivi du 5 mars 2012

Comité de suivi du 12 mai 2011

Comité de suivi du 14 février 2011

Comité de suivi du 19 novembre 2010