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Énergie, Air, Climat

Le nouveau dispositif préfectoral zonal de gestion des épisodes de pollution

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publié le 18 mai 2017 (modifié le 20 novembre 2017)

Suite à la publication de l’ arrete interministeriel du 7 avril 2016 (format pdf - 159.2 ko - 04/05/2017) relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, modifié par l’ arrêté interministeriel du 26 août 2016 (format pdf - 129.4 ko - 04/05/2017) , la zone de défense et de sécurité Sud a révisé l’arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2015 pour le rendre conforme aux nouvelles dispositions nationales et pour élargir le dispositif zonal aux 8 départements de l’ancienne région Midi-Pyrénées.


Le dispositif zonal de gestion des épisodes de pollution révisé

Le dispositif zonal de gestion des épisodes de pollution révisé harmonise sur la zone de défense et de sécurité Sud (PACA-Occitanie) :

  • les critères de caractérisation d’un épisode de pollution,
  • le processus de déclenchement des procédures préfectorales,
  • la mise en œuvre des procédures préfectorales (information-recommandations et alerte) : diffusion de l’information, mise en place par les préfets de département des renforcements de contrôle ou des mesures d’urgence adaptées à la situation, ces dernières pouvant être applicables de manière systématique ou par décision du préfet après consultation d’un comité d’experts. En cas d’épisode de grande ampleur ou s’il concerne plus de 2 départements adjacents d’une même région, la mise en œuvre des procédures préfectorales est coordonnée par le préfet de zone.

Le dispositif zonal révisé s’appuie sur :

  • un arrêté préfectoral zonal du 20 juin 2017 définissant le cadre général harmonisé à l’échelle de la zone : polluants concernés, critères de déclenchement et modalités de mise en œuvre des procédures, modalités de diffusion de l’information, cas spécifiques de la coordination de la zone de défense et de sécurité, mise en place d’un comité d’experts pour la décision de certaines mesures d’urgence ;
  • des arrêtés préfectoraux départementaux déclinant la mise en œuvre du dispositif dans chaque département : liste des renforcements de contrôle, liste des mesures d’urgence par typologie d’épisode (nature, durée, ampleur), composition et modalités de consultation du comité d’experts ;
  • des fiches réflexes détaillant les mesures d’urgence, leur mise en œuvre concrète, le rôle des acteurs, les modalités de contrôles, etc. Selon l’avancement de l’élaboration de ces fiches, elles peuvent être intégrées à l’arrêté départemental sus-mentionné.

Tel que prévu par l’ instruction ministérielle du 5 janvier 2017 (format pdf - 4.6 Mo - 04/05/2017) , la révision du dispositif zonal a fait l’objet d’une large concertation auprès des AASQA et ARS des régions PACA et Occitanie, ainsi qu’auprès des 19 SIDPC de la zone de défense et de sécurité Sud. Le projet de dispositif zonal a également été soumis à l’avis des collectivités et des CODERST avant son approbation.

Le dispositif zonal de gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant, applicable sur les 13 départements de la région Occitanie est présenté dans le document téléchargeable ici (format pdf - 68.7 ko - 25/07/2017) .

Les arrêtés préfectoraux en vigueur sont téléchargeables ci-dessous.


Télécharger :