Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Actualités
 

Le premier plan de gestion des risques d’inondation et le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne pour la période 2016-2021 adoptés

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 22 décembre 2015 (modifié le 23 décembre 2015)

Le Comité de Bassin Adour-Garonne, réuni en séance plénière le 1er décembre 2015, a adopté le SDAGE, document cadre de la politique publique de l’eau pour les 6 prochaines années ainsi que le programme de mesure associé et le premier plan de gestion des risques d’inondation du bassin.

Le SDAGE : un objectif emblématique et un cadre

Le SDAGE, document cadre de la politique publique de l’eau pour les 6 prochaines années vient d’être adopté par le Comité de Bassin Adour-Garonne, réuni en séance plénière le 1er décembre 2015. Il a rendu, le même jour, un avis favorable sur le programme de mesures associé.

Après près de deux ans d’échanges et de travail de mise à jour, dont six mois de consultation des acteurs institutionnels et du public, cette adoption valide l’objectif emblématique du Sdage : atteindre 69 % des eaux superficielles en bon état en 2021.
Dans le prolongement du Sdage 2010-2015, le nouveau Sdage adopté par 86 voix pour, 18 contre et 4 abstentions, donne un cadre à toutes les interventions de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales dans le domaine de l’eau sur le bassin, ainsi qu’un guide pour l’ensemble des acteurs de nos territoires.

Des évolutions importantes

Il répond aux grands enjeux du bassin : la réduction des pollutions, l’amélioration de la gestion quantitative, la préservation et la restauration des milieux aquatiques et la gouvernance de l’eau. Il intègre des évolutions importantes comme l’adaptation au changement climatique, la contribution du bassin aux objectifs du plan d’action pour le milieu marin, et l’articulation avec le plan de gestion des risques d’inondation.

Le programme de mesures, arrêté par le préfet coordonnateur de bassin, définit la liste des mesures à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du SDAGE. Il sera décliné au niveau des territoires, en partenariat avec les acteurs locaux sous l’égide des missions InterServices de l’Eau et de la Nature. Le coût du « programme de mesures » est estimé à près de 3,4 milliards d’€, soit 560 millions d’€ par an, pendant six ans.

Le Comité de Bassin, véritable parlement de l’eau sur le bassin, réunit l’ensemble des utilisateurs de l’eau (industriels, agriculteurs, collectivités, services de l’Etat, associations) sous la présidence de Martin Malvy et en présence de Pascal Mailhos, Préfet de région et Préfet coordonnateur de bassin.

Le premier plan de gestion des risques d’inondation pour le bassin Adour-Garonne

L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er décembre portant approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) a été publié au Journal officiel le 22 décembre.
Le document devient applicable à compter du mercredi 23 décembre 2015.

Ce plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) fixe pour la période 2016-2021 six objectifs stratégiques et 49 dispositions associées, permettant de réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique sur le bassin et ses 18 territoires identifiés à risques importants.

L’articulation entre le SDAGE et le PGRI Adour-Garonne

Le PGRI et le SDAGE sont deux documents de planification à l’échelle du bassin dont les champs d’action se recouvrent partiellement.
Le SDAGE et son programme de mesure poursuivent l’objectif du « bon état » des masses d’eau au titre de la directive cadre sur l’eau (DCE).
Certaines orientations sont susceptibles de contribuer également à la gestion des risques d’inondation : préservation des zones de mobilité des cours d’eau, préservation des zones humides…
Les objectifs du PGRI, de leur côté, ne doivent pas compromettre l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE aux masses
d’eau.
Le PGRI et le SDAGE s’imposent conjointement dans un rapport de compatibilité à de nombreuses décisions ou à des documents de planification. C’est en particulier le cas des SCOT, des décisions de police de l’eau ou des SAGE.

Des domaines communs au SDAGE et au PGRI

- la préservation de la dynamique naturelle des cours d’eau,
- l’entretien des cours d’eau,
- la maîtrise des ruissellements et de l’érosion,
- la gouvernance à l’échelle des bassins versants.
Le premier PGRI Adour-Garonne comprend 13 dispositions communes PGRI-SDAGE relatives aux champs ci-dessus. Elles sont rédigées de façon identique dans les deux documents comme par exemple "favoriser l’organisation de maîtrises d’ouvrage à une échelle cohérente" ou "favoriser la reconquête de zones naturelles d’expansion des crues ou de zones inondables après les avoir répertoriées".

Télécharger le Plan de gestion des risques Inondation

En savoir plus sur le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 et le programme de mesures