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Développement durable, évaluation environnementale

Le « produit partage »

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publié le 12 octobre 2016
Le « produit partage » est le partenariat entre un organisme d’intérêt général et une entreprise dans le cadre duquel cette dernière apporte un financement calculé en partie en fonction des ventes qu’elle réalise auprès du public. Afin de s’inscrire dans le cadre du mécénat, l’entreprise participant à l’opération de produit partage doit s’engager à verser une somme minimale à l’organisme, quel que soit le résultat des ventes du produit associé à l’opération. Par ailleurs, l’organisme d’intérêt général ne doit pas plébisciter l’achat des produits distribués par l’entreprise, l’opération risquant alors d’être analysée comme un parrainage publicitaire exclusif du régime du mécénat. L’opération menée doit être ponctuelle et ne pas excéder une durée d’un mois afin de ne pas grever le chiffre d’affaires de l’entreprise mécène. Les modalités de l’opération sont fixées dans une convention entre l’entreprise et l’organisme d’intérêt général. Cette convention doit préciser notamment le montant minimum du don, la durée de l’opération et les conditions d’utilisation du nom de l’organisme d’intérêt général par l’entreprise.