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Développement durable, évaluation environnementale
 

Quelques mots sur d’autres modes de financement

  • Le parrainage ou sponsoring
  • Le « produit partage »
  • Le financement participatif (ou crowdfunding)
 
 

Le parrainage ou sponsoring

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publié le 12 octobre 2016

Le parrainage est le soutien matériel à une manifestation ou à une personne, un produit ou une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct. Le parrainage est une modalité de publicité et revêt un caractère commercial.

Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l’image du parrain et comportent l’indication de son nom ou de sa marque. Il s’agit pour l’entreprise de réaliser une action de publicité dont elle attend un retour sur investissement proportionné.

Les opérations de parrainage d’une entreprise sont des dépenses de communication qui sont déductibles de son résultat comptable et fiscal mais sont exclusives de toute réduction d’impôt.

Pour l’organisme parrainé, les recettes de parrainage sont des recettes commerciales en principe passibles des impôts commerciaux et fiscalisées. [1]

Comparaison fiscale mécénat - parrainage
Porteur de projet Entreprise
Mécénat Pas d’incidence fiscale Réduction d’impots
Parrainage Recette commerciale fiscalisée Déductible du résultat

[1Elles peuvent néanmoins être exonérées d’impôts commerciaux si elles sont perçues dans le cadre de dispositifs particuliers : franchises des activités lucratives accessoires (articles 206 1.bis et 261 7 1° b ou manifestations exceptionnelles (article 261-7-1 c)

Le « produit partage »

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publié le 12 octobre 2016
Le « produit partage » est le partenariat entre un organisme d’intérêt général et une entreprise dans le cadre duquel cette dernière apporte un financement calculé en partie en fonction des ventes qu’elle réalise auprès du public. Afin de s’inscrire dans le cadre du mécénat, l’entreprise participant à l’opération de produit partage doit s’engager à verser une somme minimale à l’organisme, quel que soit le résultat des ventes du produit associé à l’opération. Par ailleurs, l’organisme d’intérêt général ne doit pas plébisciter l’achat des produits distribués par l’entreprise, l’opération risquant alors d’être analysée comme un parrainage publicitaire exclusif du régime du mécénat. L’opération menée doit être ponctuelle et ne pas excéder une durée d’un mois afin de ne pas grever le chiffre d’affaires de l’entreprise mécène. Les modalités de l’opération sont fixées dans une convention entre l’entreprise et l’organisme d’intérêt général. Cette convention doit préciser notamment le montant minimum du don, la durée de l’opération et les conditions d’utilisation du nom de l’organisme d’intérêt général par l’entreprise.

Le financement participatif (ou crowdfunding)

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publié le 12 octobre 2016

Le financement participatif (en anglais crowdfunding) est une expression décrivant tous les outils et méthodes de transactions financières qui font appel à un grand nombre de personnes pour financer un projet.
Il comprend différents secteurs tels que le don (avec ou sans contrepartie), le prêt, l’investissement en capital.
Ce mode de financement se fait sans l’aide des acteurs traditionnels du financement et financement s’est fortement développé ces dernières années.
Cette progression a été permise grâce à l’émergence des plates-formes de financement participatif via internet et les réseaux sociaux (Les sites de « crowdfunding » ont collecté 16,2 milliards de dollars dans le monde en 2014, une croissance de 167 %). Pour fonctionner ces plate-formes prennent une commission sur le montant des sommes récoltées.
Le financement participatif s’adresse plutôt à des porteurs de projets habitués à ces réseaux sociaux.
30 % des projets soutenus de certaines plate-formes sont des projets associatifs. Ce type de financement s’adresse également aux particuliers et aux entreprises.

En fonction du statut du porteur de projet, une fiscalité identique à celle du mécénat peut être appliquée au don réalisé dans le cadre d’un financement participatif.