Le programme d’action régional Occitanie a été signé le 21 décembre 2018.

Le 21 décembre 2018, à l’issue de plus d’une année et demi de concertation et de consultations, le préfet de la région Occitanie a signé le 6ème programme d’actions régional.

L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Occitanie et ses annexes sont disponibles au bas de cette page.

Une plaquette d’information synthétisant l’ensemble des mesures qui s’appliquent dans les zones vulnérables de la région est mise en ligne sur ce site.

Annexes abrogées :
annexe 3 : Zonage des sols à contrainte argileuse - abrogée par arrêté préfectoral du 25 janvier 2023
annexe 4 : Zone en vue de la conservation de l’avifaune migratrice et des palombes - abrogée par arrêté préfectoral du 25 janvier 2023