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Écologie
 

Le programme d’action régional

L’arrêté préfectoral portant sur le Programme d’Actions Régional (PAR) d’Occitanie a été adopté le 21 décembre 2018. Les documents relatifs à son élaboration (évaluation environnementale, avis de l’autorité environnementale, synthèse de la consultation et prise en compte des observations, exposé des motifs de la décision) sont accessibles ici

Ce programme, le premier à la nouvelle échelle régionale, sera d’application immédiate et remplacera les programmes pré-existants à l’échelle des anciens périmètres régionaux du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. (Les anciens programmes sont consultables ici).

Cliquez ici pour accéder au nouvel arrêté relatif au PAR "Nitrates" en Occitanie.

 
 
Le programme d’action régional Occitanie a été signé le 21 décembre 2018.
L’arrêté et ses annexes sont disponibles dans cette rubrique
 
Application de l’équilibre de la fertilisation azotée
Afin de mettre en œuvre la mesure du programme d’action régional qui vise l’équilibre de la fertilisation azotée, des arrêtés établissant les références régionales à prendre en compte pour le calcul de la dose d’azote à apporter sont adoptés.