Le programme d’action régional
Présentation
6 décembre 2022
Élaboration du programme d’actions régional "Nitrates" en Occitanie
21 décembre 2018
Le programme d’action régional Occitanie a été signé le 21 décembre 2018.
L'arrêté modifié et ses annexes sont disponibles dans cette rubrique
30 janvier 2023
Application de l’équilibre de la fertilisation azotée
Afin de mettre en œuvre la mesure du programme d'action régional qui vise l'équilibre de la fertilisation azotée, des arrêtés établissant les références régionales à prendre en compte pour le calcul de la dose d'azote à apporter sont adoptés.
18 février 2019
Révision du 7ème programme d’actions régional d’Occitanie
La révision du programme d’actions nitrates de la région Occitanie est en cours. La mise en consultation du public aura lieu du 29 mars au 28 avril 2024.
15 mars 2024