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Écologie
 

Les démarches de gestion concertées de l’eau

Présentation des démarches gestion concertées
 
 
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau
Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (Bassin versant, aquifère…). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation , de mise en valeur de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. C’est un instrument essentiel pour mettre en œuvre la directive cadre sur l’eau (DCE) en déclinant concrètement les orientations et les dispositions des schéma directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en les adaptant aux contextes locaux.
 
Les Contrats de milieu
Un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également de lagune ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente.
 
Articulation des démarches de gestion de l’eau et de prévention des risques d’inondation
La gestion des risques d’inondation s’inscrit dans le cadre de la directive européenne 2007/60/CE, dite « directive inondation ». Celle-ci a été transposée en droit Français dans la loi LENE du 13 juillet 2010 et dans le décret N°2011-227 du 2 mars 2011, relatifs à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation. L’objectif de cette directive est de fournir un cadre aux États membres pour réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel. Les documents de référence instaurent de nouveaux outils de gestion : le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) établi à l’échelon du district hydrographique, et les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) établies à l’échelon de bassins de risque homogène.