Les textes réglementaires

Publié le 16/04/2021 | Mis à jour le 03/01/2023

Transport de marchandises et de personnes

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier pdf - 223.1 ko

liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d'une attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier pdf - 125.5 ko

Règlement CE no 1071/2009 pdf - 1.1 Mo

21 octobre 2009 (voir les matières de l'examen à l'annexe 1)

Commissionnaire de transport

- Code des transports
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport

Arrete_du_21-12-2015 pdf - 60.8 ko

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