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Écologie

Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne

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publié le 10 janvier 2019 (modifié le 12 novembre 2020)

Le préfet coordonnateur de bassin définit les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Les dernières révisions ont eu lieu en 2012, 2015 et 2018. Une modification a été apportée au zonage de 2018 en octobre de 2020. Une nouvelle révision engagée sur la base des données de la campagne de surveillance 2018-2019 devrait entrer en vigueur en 2021.

La révision de 2018

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé dans son arrêt du 30 mai 2017, l’arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne avec une date d’effet au 1er décembre 2017.
Depuis 2012 et en réponse au contentieux européen, les critères de désignation de ces zones ont été revus en droit français ; en conséquence le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au préfet coordonnateur de bassin d’établir un nouveau zonage tenant compte de ces critères et de la dernière campagne de surveillance 2014/2015.

De nouvelles règles pour le zonage 2018

Les règles utilisées pour la délimitation 2018 respectent les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et les modalités de désignation de zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement. Elles prennent notamment en compte les points suivants :

  • le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l ;
  • le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ou sans tendance à la baisse au-dessus de 40 mg/l).

A la suite de la procédure de concertation prévue dans le code de l’environnement, une consultation (ici) a été réalisée entre mai et juillet 2018, qui a abouti à la signature de nouveaux arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables le 21 décembre 2018.

Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vigueur sur le bassin Adour-Garonne

Les arrêtés précédents ont été annulés :
Concernant les zones vulnérables de 2012 :
- Arrêté de délimitation du 31 décembre 2012 : 20121231 arrete bag zv (format pdf - 21.4 Mo - 19/10/2017)
- liste des communes en ZV 2012 : liste communes zv2012 (format pdf - 96.2 ko - 19/10/2017)
Concernant l’extension des zones vulnérables de 2015 :
- Arrêté de désignation du 13 mars 2015 ( 150313 arrete designation (format pdf - 58.7 ko - 19/10/2017) ) et liste des communes en ZV 2015 ( 150313 arrete designation annexe (format pdf - 130 ko - 19/10/2017) liste des communes désignées en 2015 )
- Arrêté de délimitation du 13 mars 2015 ( 150313 arrete delimitation (format pdf - 48.4 ko - 19/10/2017) ) et listes des sections de communes en ZV 2015 ( 150313 arrete delimitation annexe (format pdf - 1.5 Mo - 19/10/2017) liste des sections cadastrales de communes en ZV 2015 )

Visualisation cartographique

Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables sur la plateforme d’information géographique PICTOccitanie grâce un outil de visualisation dédié aux différents zonages en lien avec la réglementation "nitrates".


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