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Consultation publique - Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne - 2021 (terminée)

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publié le 2 avril 2021 (modifié le 15 juillet 2021)

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates revêt un enjeu important. Des concentrations excessives en nitrates peuvent rendre l’eau impropre à la consommation et induire des phénomènes d’eutrophisation (prolifération de végétaux liée à l’excès de nutriments), menaçant l’équilibre biologique des milieux aquatiques.

En 1991, l’Union européenne a adopté la directive 91/676/CEE dite « directive Nitrates » qui vise à réduire et à prévenir la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles. La mise en œuvre de cette directive par la France a donné lieu depuis 1996 à des programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et permettant une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables.

Les périmètres inscrits en zone vulnérable sont révisés en fonction de l’évolution des teneurs en nitrates dans les eaux superficielles et souterraines constatées tous les quatre ans lors d’une campagne de surveillance annuelle.

La dernière révision des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne a été faite en 2018. Suite aux résultats de la campagne de surveillance 2018-2019, le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne a engagé la révision des zones vulnérables selon la procédure prévue dans les articles R.211-75 à 77 du code de l’environnement et dans l’arrêté du 5 mars 2015 précisant la méthodologie de classement.

Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation au niveau du bassin entre octobre 2020 et mars 2021 avec les personnes mentionnées dans l’article R.211-77 du code de l’environnement. Suite à cette concertation, le projet a été soumis à l’avis des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Adour-Garonne, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural du bassin. En parallèle, une consultation du public a été organisée du 15 avril au 17 mai 2021. Durant cette consultation, le public était invité porter à la connaissance du préfet coordonnateur de bassin tous les éléments qu’il jugeait nécessaire.

Le dossier de consultation, téléchargeable ci-dessous, décrit la méthodologie employée et le projet de classement soumis à la consultation. Le rapport final fait la synthèse des suites données à l’issue de la consultation, en parallèle à la publication le 15 juillet 2021 de l’arrêté de désignation et de délimitation des zones vulnérables, accessible sur la page de la DREAL ici : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html ou sur le site de la préfecture de région ici : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie/content/download/84416/543930/file/recueil-r76-2021-136-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf

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