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Écologie

Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne

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publié le 10 janvier 2019 (modifié le 15 juillet 2021)

Le préfet coordonnateur de bassin définit le périmètre des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole décrite dans le code de l’environnement aux articles R.211-75 à 77.

Le nouveau périmètre de classement entré en vigueur le 15 juillet 2021

Après des phases de concertation et de consultation menées entre octobre 2020 et juin 2021, un nouveau périmètre de classement zones vulnérables est entré en vigueur le 15 juillet 2021. Ce classement est basé sur les données de la campagne de surveillance nitrates de 2018-2019. Les documents de la consultation du public sont accessibles ici : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-revision-des-zones-a25383.html

Les révisions précédentes

La précédente délimitation des zones vulnérables sur le bassin Adour-Garonne a été arrêtée en décembre 2018, et elle a été modifiée sur le Tarn en octobre 2020. Cette révision faisait suite au jugement de la Cour administrative (format pdf - 342 ko - 19/10/2017) d’appel de Bordeaux qui avait annulé dans son arrêt du 30 mai 2017, l’arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne avec une date d’effet au 1er décembre 2017.

De nouvelles règles depuis 2015

En réponse au contentieux européen de 2013, les critères de désignation de ces zones ont été revus en droit français. Les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et les modalités de désignation de zones vulnérables sont définies aux articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement. Elles prennent notamment en compte les points suivants :

  • le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l ;
  • le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ou sans tendance à la baisse au-dessus de 40 mg/l).

Les arrêtés précédents (abrogés) :
Zones vulnérables de 2012 :

Extension des zones vulnérables de 2015 :

Zones vulnérables de 2018 :

Visualisation cartographique

Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables sur la plateforme d’information géographique PICTOccitanie grâce un outil de visualisation dédié aux différents zonages en lien avec la réglementation "nitrates".

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