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Écologie

Les zones vulnérables du bassin Adour-Garonne

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publié le 10 janvier 2019 (modifié le 18 février 2019)

Le préfet coordonnateur de bassin définit les territoires en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. La précédente révision du zonage avait eu lieu en 2012 et fut complétée en 2015. Une nouvelle révision du zonage vient d’être adoptée le 21 décembre 2018.

Pourquoi une nouvelle révision en 2018 ?

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé dans son arrêt du 30 mai 2017, l’arrêté du 31 décembre 2012 portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne avec une date d’effet au 1er décembre 2017.
Depuis 2012 et en réponse au contentieux européen, les critères de désignation de ces zones ont été revus en droit français ; en conséquence le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au préfet coordonnateur de bassin d’établir un nouveau zonage tenant compte de ces critères et de la dernière campagne de surveillance 2014/2015.

De nouvelles règles pour cette nouvelle délimitation

Les règles utilisées pour cette nouvelle délimitation respectent les critères et méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates des eaux et les modalités de désignation de zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R.211-76 et R.211-77 du code de l’environnement. Elles prennent notamment en compte les points suivants :

  • le risque d’eutrophisation avec le classement des masses d’eau superficielles dont la teneur en nitrates dépasse 18 mg/l ;
  • le classement des communes de l’ensemble de la masse d’eau souterraine considérée comme atteinte par la pollution (teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ou sans tendance à la baisse au-dessus de 40 mg/l).

Comme le prévoit le Code de l’Environnement, le projet de délimitation a été élaboré en concertation avec les organisations professionnelles agricoles entre octobre 2017 et avril 2018 et présenté à la commission planification du comité de bassin du 16 novembre 2017. Le projet a été soumis à l’avis des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne entre mi-mai et mi-juillet 2018. Une consultation du public a eu lieu du 22 mai 2018 au 30 juin 2018. Le projet a été soumis en dernière phase de consultation à la commission planification du Comité de bassin Adour-Garonne, qui a donné un avis favorable le 9 octobre 2018. Voir l’article dédié à la procédure de consultation ici.
Les nouveaux arrêtés désignant et délimitant les zones vulnérables ont été signés le 21 décembre 2018.

Les arrêtés de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vigueur sur le bassin Adour-Garonne

Les arrêtés suivants sont annulés :

Zones vulnérables 2012 :
- Arrêté de délimitation du 31 décembre 2012 : 20121231 arrete bag zv (format pdf - 21.4 Mo - 19/10/2017)
- liste des communes en ZV 2012 : liste communes zv2012 (format pdf - 96.2 ko - 19/10/2017)

Extension 2015 des zones vulnérables :
- Arrêté de désignation du 13 mars 2015 ( 150313 arrete zv 1 designation (format pdf - 58.7 ko - 19/10/2017) ) et liste des communes en ZV 2015 ( 150313 arrete zv 1 designation annexe (format pdf - 130 ko - 19/10/2017) liste des communes désignées en 2015 )
- Arrêté de délimitation du 13 mars 2015 ( 150313 arrete zv 2 delimitation (format pdf - 48.4 ko - 19/10/2017) ) et listes des sections de communes en ZV 2015 ( 150313 arrete zv 2 delimitation annexe (format pdf - 1.5 Mo - 19/10/2017) liste des sections cadastrales de communes en ZV 2015 )

Visualisation cartographique

Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables sur la plateforme d’information géographique PICTOccitanie grâce un outil de visualisation dédié aux différents zonages en lien avec la réglementation "nitrates".


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