Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire - Loi AGEC - 10 février 2020

L’objectif de la Loi AGEC - n° 2020-105 du 10 février 2020 (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) est de transformer notre système en profondeur, en luttant contre toutes les différentes formes de gaspillage.

Dans le domaine de la construction, cette loi entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

- La loi vise à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire.

- Elle se décline en cinq grands axes :

  1. sortir du plastique jetable ;
  2. mieux informer les consommateurs ;
  3. lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
  4. agir contre l’obsolescence programmée ;
  5. mieux produire.

- Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir.

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En savoir plus sur la loi AGEC

Les décrets d’application.

Consultez le plan gouvernemental économie circulaire (Document de référence 2020)

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