Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique - Loi ELAN - 23 novembre 2018
Loi ÉLAN n° 2018-1012 du 23 novembre 2018, portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique.
La loi ELAN vise notamment à libérer la construction et à protéger les plus fragiles.
- Libérer la construction :
- Créer de nouvelles opportunités,
- Lever les verrous de l’activité dans la construction et la rénovation du parc bâti,
- Redonner confiance aux acteurs et accompagner une société en mouvement par l’innovation,
- Accélérer l’acte de bâtir en simplifiant les normes et procédures administratives,
- Libérer les innovations dans le domaine du logement et la créativité des constructeurs,
- Mettre les transitions énergétique et numérique au service de l’habitant,
- Créer de nouvelles solidarités entre les territoires et les générations.
- Protéger les plus fragiles :
- Lutter contre les fractures territoriales et les abus,
- Mobiliser des solutions de logement pour les plus démunis,
- Fluidifier les parcours résidentiels des plus fragiles.
La loi ELAN ambitionne donc à construire plus, mieux et moins cher, en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces. Elle favorise la mobilité et la mixité sociale dans le parc social et le parc privé avec une réforme structurelle du secteur du logement social. Elle lutte contre toutes les formes de fractures territoriales et protège les plus fragiles.
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► Pour en savoir plus sur la loi ELAN :
Site de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Site du Gouvernement
Vie Publique