Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Loi Climat et Résilience - 22 août 2021
Loi Climat et Résilience
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l’État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale.
La loi s’articule autour des cinq thématiques sur lesquelles la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a débattu et présenté ses propositions en juin 2020 : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.
Elle renforce aussi les sanctions en cas d’atteintes à l’environnement.
Son tout premier article, issu du débat parlementaire, pose que l’État s’engage à respecter l’objectif européen de baisse d’au moins 55 % des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030.
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