Marchandises

Les différentes voies d’accès à l’attestation de capacité

Par la voie de l’examen

L’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises est délivrée à la personne qui a suivi, auprès d’un centre de formation organisateur d’examen, une formation, examen compris, d’une durée de 105 heures. Le candidat qui a échoué à l’examen, peut le repasser deux fois, dans un centre de formation, organisateur d’examen, de son choix, dans un délai de deux ans à compter de l’achèvement de la formation. En cas de troisième échec à l’examen, le candidat souhaitant s’y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. Il bénéficie alors à nouveau des dispositions prévues à l’alinéa précédent.

Par la voie de l’expérience professionnelle

L’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises est délivrée par le Préfet de la Région concernée lorsque le demandeur fournit la preuve qu’il a dirigé de manière continue, dans le secteur du transport public routier de marchandises, une entreprise de transport léger de marchandises durant deux années, sous réserve qu’il n’ait pas cessé cette activité depuis plus de dix ans.

Par la voie de l’équivalence de diplôme

Le baccalauréat professionnel transport "exploitation des transports" (passé avant 2012), le "baccalauréat professionnel transport" (passé à partir de 2012) et le titre professionnel du ministère chargé de l’emploi "exploitant en transport routier de marchandises" permettent l’obtention de l’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.