Modification du zonage d’assainissement de Notre-Dame-de-Londres

Publié le 08/01/2014 | Mis à jour le 27/02/2014

Intitulé de l’opération : Modification du zonage d’assainissement de Notre-Dame-de-Londres

Personne publique responsable : Commune de Notre-Dame-de-Londres

Pièces du dossier :

formulaire cas par cas pdf - 168.8 ko

plans de zonages pdf - 2.9 Mo

dossier de modification pdf - 8.4 Mo

Date réception : 07/01/2014

Date limite de décision : 07/03/2014

Décision¹ : NON le 13/02/2014

Décision zonage assainissement Notre-Dame-de-Londres pdf - 69.1 ko

Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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