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Écologie
 

PDM : Programme De Mesure

Le PDM est le volet opérationnel du SDAGE, il n’est pas opposable aux documents administratifs. Il s’agit d’une feuille de route identifiant les actions à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs définis par le SDAGE.

Néanmoins, il constituera une base d’évaluation des politiques de l’eau françaises par la commission européenne, notamment pour vérifier la réalisation des objectifs DCE.

Il propose un ensemble de mesures réglementaires, incitatives et contractuelles à mettre en œuvre pour maintenir ou rétablir le bon état des masses d’eau du bassin Adour-Garonne.

Le PDM fait l’objet d’un point d’étape intermédiaire 3 années après son adoption qui doit être présenté en comité de bassin et rapporté à l’union européenne.

Les mesures du PDM sont déclinées territorialement en actions par les Missions Inter-Services de l’Eau dans leur programme d’action. L’ensemble des services et des partenaires sur l’eau doivent ainsi se mobiliser autour d’action concrètes pour assurer l’atteinte et le respect du bon état des masses d’eau.

La mise en œuvre de ce PDM nécessitera une évolution notable des politiques de l’eau conduites par l’ensemble des acteurs publics sur le bassin afin de concentrer les moyens techniques et financiers nécessaires sur les priorités du SDAGE.

 
 
PDM 2016-2021

Le PDM 2016 - 2021 a été adopté par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015.

Il est téléchargeable ici