Personnes

Les différentes voies d’accès à l’attestation de capacité

Par la voie de l’examen

L’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur est délivrée à la personne qui a suivi, auprès d’un centre de formation organisateur d’examen, une formation, examen compris, d’une durée de 140 heures. Le candidat qui a échoué à l’examen, peut le repasser deux fois, dans un centre de formation, organisateur d’examen, de son choix, dans un délai de deux ans à compter de l’achèvement de la formation. En cas de troisième échec à l’examen, le candidat souhaitant s’y présenter à nouveau doit préalablement suivre une nouvelle fois cette formation. Il bénéficie alors à nouveau des dispositions prévues à l’alinéa précédent.

Par la voie de l’expérience professionnelle

L’attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de personnes avec des véhicules n’excédant pas 9 places, y compris le conducteur est délivrée par le Préfet de la Région concernée lorsque le demandeur fournit la preuve qu’il a dirigé de manière continue et principale une entreprise de transport public routier de personnes durant deux années, sous réserve qu’il n’ait pas cessé cette activité depuis plus de dix ans.