Plan Communal de Sauvegarde
Que dit la loi ?
Au titre de son pouvoir de police, le maire est responsable de la sécurité de ses administrés. Plusieurs articles de loi lui font obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la population et d’organiser les secours sur sa commune. La loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004 impose l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde à toutes les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques (décret no 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile).
À quoi sert-il ?
À évaluer le risque, à organiser la gestion de crise (secours, protection, évacuation…) et à mieux préparer les outils opérationnels qui relèvent du niveau communal.
Qui le réalise ?
C’est le rôle de la commune. Les dossiers sont déclinés au niveau communal mais l’analyse préalable peut être effectuée à une échelle intercommunale. En effet, une vision cohérente d’ensemble et des économies d’échelle sont possibles lors de l’élaboration de l’étude préalable sur un tronçon de vallée.
De plus, les structures intercommunales (syndicats, EPCI…) offrent des cadres adaptés à la réalisation de telles études.
Comment l’utiliser ?
Pour être efficaces, les mesures prises doivent être connues des populations concernées. Le maire doit donc mettre en place des actions de communication et les renouveler : rappels nécessaires, bulletin municipal, information des nouveaux arrivants, mises à jour régulières…
Qui fait quoi ?
Lorsque le maire ne maîtrise plus les événements ou que le problème concerne plusieurs communes, l’organisation des secours relève du préfet, qui peut déclencher un plan de secours départemental. Cependant le maire conserve la responsabilité d’un certain nombre d’actions : hébergement, nettoyage.
Pour aller plus loin :
Le guide méthodologique sur les Plans Locaux de Gestion de Crise.
La Diren a conduit la réalisation d’un guide méthodologique pour aider l’élaboration de Plans Locaux de Gestion de Crise ou Plan Communal de Sauvegarde, sur leur volet inondation. Ce document pédagogique permet à chaque commune de conduire l’analyse du risque inondation nécessaire à l’élaboration de son plan. Il peut être utilisé par les équipes techniques des collectivités territoriales ou servir comme élément technique d’un cahier des charges de sous-traitance.