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Prévention des risques

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Plan régional santé environnement 3 (PRSE 3) 2017-2021

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publié le 19 juin 2017

Consultation publique sur le projet de Plan Régional Santé Environnement Occitanie (PRSE 3)

Du 20 juin au 28 juillet 2017, l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie lancent une consultation publique relative au 3ème Plan Régional Santé Environnement (PRSE3) avec pour ambition de contribuer à réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé.

Le troisième Plan National Santé Environnement (2015/2019) a été adopté en conseil des ministres le 12 novembre 2014. Le code de la Santé publique prévoit que le Plan Régional Santé Environnement doit décliner de manière opérationnelle les actions du PNSE3, tout en veillant à prendre en compte les problématiques locales et à promouvoir des actions propres aux territoires. (article L. 1311 du code de la santé publique). Le PRSE 3 Occitanie couvrira la période 2017 à 2021.

Élaboration du Plan Régional Santé Environnement 3
Les travaux d’élaboration du PRSE 3, pilotés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ont été engagés début 2016 sur le territoire de la nouvelle région Occitanie.
L’objectif visé est un PRSE3 opérationnel, et donc resserré sur des enjeux priorisés.

L’élaboration du plan s’est appuyée sur les instances suivantes :

  • le groupe régional santé environnement (GRSE) rassemblant des partenaires regroupés au sein de 6 collèges : État, collectivités territoriales, associations, salariés, employeurs et représentants du monde économique et personnes qualifiées
  • l’équipe d’animation rassemblant l’agence régionale de santé, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, les rectorats et la présidente du GRSE
  • 5 ateliers de travail, mis en place suite à la première réunion du GRSE le 6 septembre 2016, copilotés par un binôme État - Collectivité ou Société civile, qui ont associés des membres du GRSE et d’autres acteurs particulièrement concernés et qui se sont réunis à deux reprises. Les thématiques retenues comme axe de travail ont été validées par le GRSE :
    • Atelier 1 : Eaux - Pesticides et perturbateurs endocriniens
    • Atelier 2 : Habitat et espaces clos
    • Atelier 3 : Environnement extérieur
    • Atelier 4 : Aménagement, urbanisme, transport et santé
    • Atelier 5 : Développement de la culture en santé environnementale - Connaissance et information sur les risques sanitaires auprès des populations concernées.

Les projets de fiches-action du PRSE 3 ont été présentées en GRSE le 23 février 2017.
Le projet de PRSE 3 va être soumis à la consultation :

  • des instances :
    • Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA),
    • Comité de l’Administration Régionale (CAR),
    • 13 Comités Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires (CODERST)
  • du public (cf. ci-dessous) Les retours de la consultation seront traités pour arriver à une version du PRSE3 qui sera présentée en GRSE en septembre 2017. La version finale du PRSE 3 sera ensuite arrêtée par préfet de région.

Consultation du public sur le projet de Plan Régional Santé Environnement 3
Le projet de PRSE3 est soumis à consultation publique du 20 juin 2017 au 28 juillet 2017.
Le projet de plan soumis à la consultation est constitué autour de 4 axes :

  • Axe 1 : Renforcer l’appropriation de la santé environnementale pour les citoyens
  • Axe 2 : Promouvoir un urbanisme, un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé
  • Axe 3 : Prévenir ou limiter les risques sanitaires : les milieux extérieurs
  • Axe 4 : Prévenir ou limiter les risques sanitaires : les espaces clos

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