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Aménagement, logement, paysages
 

Présentation générale des SCoT

 
 

Ordonnances du 17 juin 2020 et informations générales

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publié le 9 mars 2017 (modifié le 22 septembre 2020)

Ordonnances du 17 juin 2020

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (format pdf - 134.4 ko - 17/09/2020)
Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 (format pdf - 173.9 ko - 17/09/2020)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 (format pdf - 140.1 ko - 17/09/2020)
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 (format pdf - 197.1 ko - 17/09/2020)

Document du Ministére relatif à l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 (format pdf - 680.6 ko - 17/09/2020)

Informations générales

A/ En Occitanie

- Projections de population à l’horizon 2040 dans les principaux territoires de SCoT prescrits de Midi-Pyrénées , Direction régionale de l’Insee Midi-Pyrénées – DREAL Midi-Pyrénées, mars 2014.

-  Synthése régionale des SCoT de Languedoc Roussillon. DREAL Languedoc Roussillon 2014 (format pdf - 15.2 Mo - 11/09/2020)

B/ Documents généraux

-  Panorama des SCoT en 2016 (format pdf - 1.1 Mo - 17/03/2017) , Ministère du Logement et de l’Habitat durable, 2017.

- Brochure Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) (format pdf - 550.3 ko - 09/03/2017) , Ministère du logement et de l’habitat durable, mai 2016.

- Brochure Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire (format pdf - 911 ko - 09/03/2017) , Ministère du logement et de l’habitat durable, mai 2016.

- Guide  Le SCoT, un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire  (format pdf - 7.3 Mo - 09/03/2017) , Ministère de l’égalité du territoire et du logement, juin 2013.

- Brochure  SCoT et dynamiques de territoires  (format pdf - 7.2 Mo - 09/03/2017) , Ministère de l’égalité du territoire et du logement, juillet 2013.

-  Schéma de la hiérarchie entre les documents (format pdf - 47.7 ko - 09/03/2017) (SCoT intégrateur), Ministère du logement et de l’habitat durable, novembre 2016.

Attention  : Le champ de le hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme a été modifié par l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020. Les dispositions de cette ordonnance s’applique aux SCoT, aux PLU(i) et documents en tenant lieu et aux cartes communales dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. Un seul cas d’application par anticipation de ces dispositions est prévu par cette ordonnance : les porteurs de SCoT qui ont prescrit l’élaboration ou la révision de leur document avant cette date peuvent, tant qu’il n’a pas arrêté le projet de SCoT, décider de faire application des dispositions de cette ordonnance, à la condition que leur SCoT (élaboré ou révisé) entre en vigueur à compter du 1er avril 2021.

- Schéma de la hiérarchie des normes introduit par l’ordonnance du 17 juin 2020
Schéma (format odt - 665.3 ko - 22/09/2020)

- Fiche SCoT : périmètre et gouvernance (format pdf - 81.9 ko - 09/03/2017) , Ministère de l’égalité du territoire et du logement, mai 2014

Attention : l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) a également introduit des modifications en matière de gouvernance, de périmètre et de portage du SCoT.

C/ Mise en œuvre, évaluation et indicateurs de suivi

- Guide  Indicateurs de suivi des SCoT  (format pdf - 634.6 ko - 09/03/2017) , DDTM 34, avril 2016.

D/ Principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT

- Extrait de la lettre mensuelle du bureau de la législation de l’urbanisme
Le principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT - Urba info janvier 2018 (format pdf - 4.8 Mo - 11/09/2020)

- Fiche du Ministère de l’égalité du territoire et du logement (mai 2014)
Loi ALUR : renforcement du principe d’urbanisation limitée en l’absence de SCoT (format pdf - 91.4 ko - 11/09/2020)


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