Aménagement du territoire et urbanisme
Planification territoriale
- Porter à connaissance et notes d’enjeux SCOT/PLUi
- SRADDET
- SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale)
- PLUi/PLU
- Suivi régional des SCoT, des PLUi et des DU
- Géoportail de l’urbanisme
- Prise en compte de la TVB et du SRCE par les documents d’urbanisme
- Prise en compte de l’énergie, du climat et de l’air dans les documents d’urbanisme