EPF (Etablissement public foncier)
Publication du décret portant extension de l’EPF LR
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- Décret du 5 mai 2017 (format pdf - 189.8 ko - 12/05/2017)
Consultation sur le projet de décret d’extension de l’EPF LR
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- courrier dhup prefet occitanie (format pdf - 866.3 ko - 06/01/2017)
- courrier prefet aux collectivites (format pdf - 608.7 ko - 06/01/2017)
- projet decret epf lr legistique consultation (format pdf - 130.5 ko - 17/01/2017)
- tableau avant apres dec 2016 epf lr consultation (format pdf - 149.7 ko - 17/01/2017)
- exemple de deliberation (format pdf - 29.2 ko - 17/01/2017)
Évolution du périmètre de l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon
Par lettre du 18 janvier 2016, Madame la Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a demandé au préfet de région d’engager une réflexion sur les perspectives d’évolution du périmètre de l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon dans le contexte de constitution de la grande région.
L’organisation régionale mise en place pour répondre à cette commande a validé un travail en deux étapes :
- une étude technique, conduite par la DREAL et rendue début avril ;
- une phase de concertation.
L’étude technique
L’étude technique conclut à l’intérêt d’étendre le périmètre de l’EPF d’État sur les territoires de la région non couverts par un EPF, mais suggère que la question de la superposition avec les trois établissements publics fonciers locaux de l’ex-Midi-Pyrénées soit posée lors de la concertation. L’intérêt d’une telle extension, conforme aux éléments de l’étude d’impact de la loi ALUR, participerait au renfort de l’égalité des territoires de la région en proposant une offre d’ingénierie foncière de qualité à tous les territoires.
- étude d’opportunité d’évolution du périmètre de l’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (format pdf - 6.5 Mo - 23/08/2016)
- annexe 1 de l’étude : contribution de l’EPF LR (format pdf - 1.5 Mo - 23/08/2016)
- annexe 2 de l’étude : contribution des SAFER (format pdf - 544.9 ko - 23/08/2016)
La phase de concertation
La phase de concertation est déclinée dans les départements non couverts par l’EPF d’État, sous la présidence du préfet de département concerné.
Le programme des réunions de concertation : le 13 juin à Montauban, le 16 juin à Albi, le 21 juin à Rodez, le 27 juin à Tarbes, le 1er juillet à Toulouse, le 7 juillet à Cahors et le 8 juillet à Auch (la réunion pour l’Ariège devrait se tenir dans la première quinzaine de septembre).
diaporama de présentation (phase de concertation) (format pdf - 10.8 Mo - 23/08/2016)
Pour plus d’informations sur l’EPF LR : http://www.epflr.fr/