Consultation sur le projet de décret d’extension de l’EPF LR

La consultation sur le projet de décret relatif à l’extension du périmètre de l’EPF LR à l’ensemble de la région Occitanie, mis à part les périmètres des EPFL existants dans l’ex-Midi-Pyrénées, a commencé.
Vous trouverez ci-joint les lettres de la DHUP et du préfet de région ainsi que les éléments fournis à l’appui de la consultation.
Enfin, un exemple de délibération est fourni à la demande de plusieurs collectivités.