Prise en compte de l’énergie, du climat et de l’air dans les documents d’urbanisme
Cas général des documents d’urbanisme
22 février 2017
Cas des SCoTs
22 février 2017
Cas des PLUi
22 février 2017
Préfet
de la région
Occitanie
DREAL Occitanie
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement d’Occitanie
22 février 2017
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22 février 2017