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Aménagement, logement, paysages

Cas général des documents d’urbanisme

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publié le 22 février 2017 (modifié le 27 janvier 2020)

- Outils GES-Urba

Ges SCoT, Ges PLU et Ges OPAM sont trois outils indépendants mais complémentaires qui ont pour ambition d’aider les collectivités, en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme, à s’inscrire dans une démarche de réduction des émissions de Gaz à effet de serre. Le principe de ces trois outils repose sur la construction de différents scénarios d’aménagement contrastés en matière d’émissions de Ges, sur lesquels les acteurs locaux vont pouvoir s’appuyer pour choisir la meilleure stratégie de développement durable.

GES SCoT :
http://www.certu-catalogue.fr/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-scot-outil-ges-scot.html
GES PLU :
http://www.certu-catalogue.fr/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-plu-ges.html
GES OpAm :
http://www.certu-catalogue.fr/emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-et-operations-d-amenagement-outil-ges-opam.html

- Décryptage de la loi transition énergétique :

Precarite energetique (format pdf - 1.1 Mo - 22/02/2017)
Transition transport (format pdf - 560.4 ko - 22/02/2017)
Transition batiment (format pdf - 404.7 ko - 22/02/2017)
Energies renouvelables (format pdf - 676.6 ko - 22/02/2017)
Reseaux Chaleur (format pdf - 777 ko - 22/02/2017)
Gouvernance (format pdf - 794.4 ko - 22/02/2017)
Transition air (format pdf - 624.3 ko - 22/02/2017)
Pour en savoir plus : http://www.certu-catalogue.fr/

La loi de transition énergétique de l’été 2015 prévoit une meilleure prise en compte de l’énergie dans les PLUi :
- par l’obligation pour le PADD de définir des orientations générales concernant les réseaux d’énergie de chaleur mais aussi d’électricité et de gaz
- par la possibilité d’introduire dans le règlement une obligation de production minimale d’énergie renouvelable dans les secteurs nouvellement ouverts à l’urbanisation,
- par la possibilité de déroger aux règles des PLUi afin de faciliter l’isolation des bâtiment, notamment par l’extérieur
Elle comporte par ailleurs des dispositions pour promouvoir des transports plus propres, susceptibles d’être relayées dans la planification :
- Plan de Mobilité Rurale qui peut être élaboré ou arrêté par une structure porteuse de SCoT ou un PETR.
- Obligation pour les AOM d’élaborer un schéma de développement des aires de covoiturage
- obligation pour certaines catégories de bâtiments d’installer des réseaux de pré-équipement pour faciliter l’installation ultérieure de bornes de recharge ou encore de mise à disposition de places de stationnement de vélos

- Les dossiers FNAU N°37 : CLIMATiser la planification :

http://www.fnau.org/fr/publication/dossier-n37-climatiser-la-planification/


- Conférence climat-aménagement : traduire les enjeux climatiques dans les documents d’urbanisme

http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/journee-4-traduire-les-enjeux-climatiques-dans-les-r8132.html


- confort climatique dans les aménagements urbains :

http://www.territoires-ville.cerema.fr/un-apres-midi-collaboratif-autour-du-confort-a2399.html