SRADDET
La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie aux régions la responsabilité d’élaborer, d’ici l’été 2019, un « Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires » (SRADDET).
Retrouvez l’état d’avancement du SRADDET Occitanie sur le site internet de la région :
https://www.laregion.fr/-occitanie-2040-
Porter à connaissance et note d’enjeux de l’Etat
publié le 25 septembre 2017 (modifié le 23 novembre 2017)
- PAC n°1 - septembre 2016 (format pdf - 488.6 ko - 25/09/2017)
- PAC complémentaire - novembre 2017 (format pdf - 243.5 ko - 23/11/2017)
- note d’enjeux (format pdf - 11 Mo - 25/09/2017)