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Aménagement, logement, paysages
 

SRADDET

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) confie aux régions la responsabilité d’élaborer, d’ici l’été 2019, un « Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires » (SRADDET).

Retrouvez l’état d’avancement du SRADDET Occitanie sur le site internet de la région :
https://www.laregion.fr/-occitanie-2040-

 
 

Porter à connaissance et note d’enjeux de l’Etat

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publié le 25 septembre 2017 (modifié le 23 novembre 2017)