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Écologie
 

Programme de surveillance DCE

PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L’ETAT DES EAUX
pour la période 2016-2021

En application de l’article R. 212-22 du code de l’environnement, un suivi de l’état des eaux est établi sur le bassin Adour-Garonne sous la forme d’un programme de surveillance, défini par un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 8 décembre 2015, abrogeant l’arrêté du 26 décembre 2006.
Cet arrêté est publié à la page 15 du recueil des actes administratifs spécial du préfet de la région Midi-Pyrénées du 18 décembre sous l’intitulé : R73-2015-12-08-002 - DREAL - Arrêté Prog surveillance eaux AG et Annexe (http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/16881/127194/file/recueil-r73-2015-034-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf).

Ce programme organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau sur le bassin Adour-Garonne. Il précise notamment l’objet et les types de contrôles, leur localisation et leur fréquence.
Il s’applique :
aux eaux de surface, qui comprennent les cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières ;
aux eaux souterraines.
Il est composé :
- d’un programme de suivi quantitatif des eaux de surface,
- d’un programme de contrôle de surveillance de l’état des eaux de surface,
- d’un programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines,
- d’un programme de contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines,
- d’un programme de contrôles opérationnels de l’état des eaux de surface,
- d’un programme de contrôles opérationnels de l’état chimique des eaux souterraines,
- d’un programme de contrôles d’enquête,
- des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées, y compris les contrôles additionnels requis pour les captages d’eau de surface et les masses d’eau comprenant des zones d’habitat et des zones de protection d’espèces,
- d’un réseau de référence pérenne des cours d’eau en appui au programme de surveillance.

L’ensemble des données produites sont bancarisées et consultables :

- dans des banques nationales https://www.eaufrance.fr/les-donnees-des-sites-eaufrance :

- sur le portail de bassin http://adour-garonne.eaufrance.fr/: Système d’Information sur l’eau du Bassin Adour-Garonne, portail de bassin pour les données qualité des cours d’eau et plans d’eau.