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Projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne

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publié le 13 novembre 2015

La directive cadre sur l’eau prévoit dans son article 4.7 des dérogations au principe de non dégradation de l’état des masses d’eau pour les projets :

  • Répondant à un intérêt général majeur,
    et / ou
  • Pour lesquels les bénéfices escomptés en matière de santé humaine, de maintien de la sécurité pour les personnes ou de développement durable l’emportent sur les bénéfices pour l’environnement et la société qui sont liés à la réalisation des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau.

La loi n°2012-387 du 22 mars 12 simplifie la procédure de reconnaissance des projets autorisés à déroger aux objectifs environnementaux du SDAGE. Désormais la liste de ces projets est actualisable tout au long du cycle de gestion. Il revient au Préfet coordonnateur de bassin d’en arrêter la liste après une consultation du public d’une durée minimale de six mois.

Le projet de décision a pour objet de lister les projets autorisés à déroger aux objectifs de qualité du SDAGE du bassin Adour-Garonne en application de l’alinéa VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement.

Un seul projet est identifié dans le bassin Adour Garonne : la Station de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP) de Redenat en Corrèze.

Ce projet, déjà inscrit dans le SDAGE 2010-2015, consiste en une installation de transfert d’énergie par pompage entre la retenue de Chastang sur la Dordogne et un réservoir artificiel à réaliser sur le plateau en rive gauche.
Au regard des caractéristiques du projet et du contexte énergétique national et européen, le projet de STEP de Redenat revêt un caractère d’intérêt général pour le Ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie.

Le projet de décision a été soumis à la participation du public du 22 avril au 21 octobre 2015 inclus.

Plusieurs avis ont été exprimés. La plupart des remarques portent sur le contenu de la fiche présentant les éléments descriptifs et justificatifs de la dérogation aux objectifs du SDAGE pour le projet de Redenat, annexée à la décision. Pour cette raison, celle-ci a été complétée.

La synthèse des avis exprimés, la motivation de la décision et la fiche de présentation du projet modifiée suite à la consultation du public sont téléchargeables ci-dessous.


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