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Publicité relative aux travaux envisagés sur la digue d’Izaut-de-l’Hôtel (31) sur le JOB

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publié le 5 août 2016 (modifié le 10 août 2016)

par la fédération départementale de pêche et de protection des milieux aquatiques de la Haute-Garonne sur le seuil dit « Digue du Pont d’Izaut » ou « digue d’Izaut » sur le cours d’eau LE JOB, commune d’Izaut-de-l’Hôtel

L’objectif de cette publicité est de rechercher le détenteur d’un titre de propriété sur le seuil dit « digue du Pont d’Izaut » implanté dans le cours d’eau Le Job, commune d’Izaut-de-l’Hôtel, département de la Haute-Garonne.

Cette mesure de publicité permet à un éventuel propriétaire ou bénéficiaire d’une autorisation relative à cet ouvrage de se faire connaître auprès du préfet, tout en lui apportant la preuve de ses droits sur l’ouvrage. Il peut, en outre, présenter au préfet ses observations quant au projet.

Cette publicité et le dossier entrent dans le cadre de la mise en œuvre de l’article R214-27 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus…