Réalisation d’une ZAC nord de la Cariérrasse sur la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS
- N° AE-CERFA : F09113P0125
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Mairie de SAINT ANDRE de SANGONNIS
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’une ZAC nord de la Cariérrasse sur la commune de SAINT ANDRE DE SANGONIS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/03/2013
- Date limite de décision : 03/05/2013
- Décision 1 : NON le 02/05/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser