Réalisation d’une zone d’activité au lieu-dit Puech de Mas sur la commune de Vergèze
- N° AE-CERFA : F09113P0076
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté de Commune Rhôny Vistre Vidourle
- Intitulé de l’opération : Réalisation d’une zone d’activité au lieu-dit Puech de Mas sur la commune de Vergèze
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/02/2013
- Date limite de décision : 04/04/2013
- Décision 1 : NON le 03/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser