Reconstruction du pont de Can Bia sur le Tech sur la commune d’ARLES SUR TECH
- N° AE-CERFA : F09112P0188
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune ARLES SUR TECH
- Intitulé de l’opération : Reconstruction du pont de Can Bia sur le Tech sur la commune d’ARLES SUR TECH
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 27/12/2012
- Date limite de décision : 31/01/2013
- Décision 1 : NON le 30/01/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser