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Aménagement, logement, paysages

Réglementation

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publié le 9 mars 2011 (modifié le 15 juin 2020)

Le Décret 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire modifie la réglementation radon sur certains points : zones concernées, seuil de référence, obligation de mesurage,…

Le seuil de référence est portée à 300 Bq/m³ (au lieu de 400 Bq/m³)
Article R 1333-28 du code de la santé publique

Entrée en vigueur du décret au 1er juillet 2018 (sauf dispositions transitoires).
Code de la santé publique : Section 2 « Protection contre l’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants" - Sous-section 1

Consulter le document "Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 : ce qui change en matière de radon." decret no 2018 434 du 4 juin 2018 ce qui change en matiere de radon (format pdf - 225 ko - 25/07/2018)

Pour connaitre le potentiel radon de sa commune - Le potentiel radon fournit un niveau de risque relatif à l’échelle d’une commune, il ne présage en rien des concentrations présentes dans votre habitation, celles-ci dépendant de multiples autres facteurs (étanchéité de l’interface entre le bâtiment et le sol, taux de renouvellement de l’air intérieur…).

Pour en savoir plus sur le radon, vous pouvez consulter la fiche Le RADON, un gaz discret mais dangereux (format pdf - 560.8 ko - 15/06/2020)

Pour plus d’information sur le radon :
- Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES)
- Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
- Autorité de Sécurité sanitaire (ASN)
- Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS)