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Écologie
 

SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le nouveau Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et le programme pluriannuel de mesures (PDM) qui l’accompagne ont été adoptés par le Comité de bassin en décembre 2015.

Le SDAGE est le document de planification pour la gestion équilibrée des ressources en eau et des milieux aquatiques pour l’ensemble du bassin Adour-Garonne. Il précise l’organisation et le rôle des acteurs, les modes de gestion et les dispositions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs qu’il fixe pour l’ensemble des milieux aquatiques, dont le bon état des eaux.

Le SDAGE 2016/2021 succède à ceux qui ont été mis en œuvre depuis 1996. Il s’inscrit dans le cadre du Code de l’Environnement qui a intégré la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) et les préconisations de la directive cadre sur l’eau (DCE) de décembre 2000 :

Il devra être révisé en 2021 pour la période 2022/2027. Ses préconisations sont traduites dans 254 dispositions.

Le SDAGE a été élaboré par le comité de bassin de l’Agence de l’Eau (composé de représentants des industriels, des agriculteurs, des collectivités, des services de l’Etat, des associations de consommateurs, de protection de la nature, de pêche, ….), avec l’appui de sa commission planification, en concertation avec tous les acteurs de l’eau, de l’échelle locale (huit commissions territoriales) jusqu’à l’échelle du bassin.

Les partenaires institutionnels (collectivités territoriales, chambres consulaires, associations, …) et les citoyens ont également été consultés 2 fois au cours de son élaboration.

Un programme de mesures (PDM) est associé au SDAGE. Il traduit ses dispositions sur le plan opérationnel en établissant les actions à réaliser au niveau des territoires pour atteindre ses objectifs.

Le SDAGE

Quatre points clefs

§ Le SDAGE est un document à portée juridique : il est opposable à l’administration au sens large (Etat, collectivités, établissements publics).

• Cela signifie que depuis décembre 2015 doivent être compatibles avec le SDAGE :

- les programmes et des décisions administratives (L212-1 XI du CE) ;

- les opérations soumises à autorisation (R214-6 II 4° c du CE) et déclaration (R214-32 II 4° c du CE) ;

• Sous un délai de 3 ans doivent être rendus compatibles : :

- les SAGE (L212-3 du CE) avec le SDAGE ;

- les SCOT (L122-1, al. 7 du CU), PLU (CU L123-1 du CU), cartes communales (L124-2 du CU) avec les orientations et les objectifs du SDAGE ;

- les schémas départementaux des carrières (L515-3 du CE) avec les dispositions du SDAGE

- Tous les milieux aquatiques sont concernés

Le SDAGE concerne l’ensemble des milieux aquatiques du bassin : fleuves et rivières, lacs, canaux, estuaires, eaux côtières et eaux souterraines libres ou captives.

- Six chantiers majeurs pour atteindre les objectifs

Quatre orientations fondamentales constituent l’ossature du SDAGE. Elles précisent les priorités d’action pour atteindre les objectifs fixés :

• une meilleure gouvernance (notamment la participation des acteurs et des citoyens, le partage des informations et des savoirs techniques) ;

• réduire les pollutions ;

• améliorer la gestion quantitative ;

• préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques

- Une obligation de résultats dans un cadre de développement durable

Les principaux objectifs à atteindre fixé par la DCE sont au nombre de quatre :

• ne pas détériorer l’état actuel des milieux aquatiques ;

• atteindre le bon état des eaux en 2015 avec des possibilités de dérogation dûment justifiées techniquement et/ou économiquement ;

• réduire ou supprimer les rejets de substances prioritaires d’ici 2020 ;

• respecter les objectifs spécifiques assignés aux zones protégées (zones concernées par une législation européenne concernant la protection des eaux de surface ou souterraines ou la conservation des habitats et espèces directement dépendants de la qualité de l’eau comme Natura 2000, les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, les captages destinés à l’alimentation en eau potable …).

Objectif du SDAGE  : près de 42 % des masses d’eau du bassin en bon état en 2015.

Le SDAGE engage sur les résultats à atteindre, selon les principes contractuels de la DCE, et les moyens correspondant devront être mis en œuvre dans ce but, sur le plan technique et financier.

 
 
SDAGE 2016-2021

Le SDAGE 2016-2021 a été adopté par le comité de bassin Adour-Garonne le 1er décembre 2015.

Il est consultable ici