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Prévention des risques

Actualités - Secteurs d’information sur les sols (SIS)

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publié le 18 septembre 2017 (modifié le 2 octobre 2018)

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit la création par l’État, avant le 1er janvier 2019, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les sites pollués qui pourraient présenter des risques, notamment en cas de changement d’usage.

La création des SIS vise à améliorer l’information des populations sur la pollution des sols et à prévenir l’apparition de risques sanitaires liés à ces pollutions.
La présence d’un SIS sur un terrain impose :

  • au futur aménageur, la réalisation d’études de sol et de mesures de gestion de la pollution afin de garantir la compatibilité du projet d’aménagement avec l’état du sol ;
  • au propriétaire, d’informer le locataire ou le futur acquéreur de la présence d’une pollution.

La création d’un SIS ne remet pas en cause les éventuels aménagements existants.

Pour plus d’information sur les SIS :

Dates de consultations
DépartementsConsultation des commmunesConsultation du public
Hérault 16/10/2017 au 16/04/2018 06/11/2017 au 06/01/2018
Gard 09/05/2018 au 09/11/2018 03/09/2018 au 03/11/2018
Lozère 03/05/2018 au 03/11/2018 03/09/2018 au 03/11/2018
Ariège 12/07/2018 au 12/01/2019 03/09/2018 au 03/11/2018
Haute-Garonne 28/05/2018 au 28/11/2018 03/09/2018 au 28/11/2018
Aude 05/06/2018 au 05/12/2018 03/09/2018 au 03/11/2018
Pyrénées-Orientales 31/05/2018 au 31/11/2018 03/09/2018 au 03/11/2018
Aveyron 07/06/2018 au 07/12/2018 03/09/2018 au 03/11/2018
Tarn 07/06/2018 au 07/12/2018 03/09/2018 au 03/11/2018
Tarn-et-Garonne 27/06/2018 au 27/12/2018 03/09/2018 au 03/11/2018
Lot 02/07/2018 au 02/01/2019 03/09/2018 au 03/11/2018
Hautes-Pyrénées 07/08/2018 au 07/02/2019 03/09/2018 au 03/11/2018
Gers 09/07/2018 au 09/01/2019 03/09/2018 au 03/11/2018