Statut de protection et de conservation
En France, le Vautour moine est protégé par la Loi du 10 juillet 1976 et son arrêté d’application du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection. Il fait partie des 37 espèces de vertébrés menacés d’extinction en France (Arrêté du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces protégées modifié par Arrêté du 27 mai 2009 - art.1) et comme telle, nécessitant une instruction centrale (MEEDDM-DEB) et non pas seulement préfectorale, des dossiers de demande de dérogation à cette protection (Arrêté du 9/07/1999 modifié, JO 28/08/1999).
Le Vautour moine est par ailleurs l’une des priorités nationales pour la conservation des populations d’oiseaux, il figure sur :
- la Liste Rouge de la faune menacée de France, dans la catégorie "En danger critique". malgré la dynamique positive actuelle de ses populations, l’installation encore fragile et les faibles effectifs de l’espèce justifient son classement dans cette catégorie ;
- la liste des espèces présentes en France et très menacées à la fois en France et en Europe et dont la Conservation Mérite une Attention Particulière (CMAP 2).
En Europe et dans le monde :
Le Vautour moine est également parmi les priorités européennes et mondiales pour la conservation des populations d’oiseaux, il figure sur :
- la liste des espèces à statut européen défavorable dont la majorité de la population mondiale se trouve hors d’Europe (SPEC 3) ;
- la liste des espèces d’oiseaux sauvages traitées sur la Liste Rouge mondiale et présentes en France métropolitaine (catégorie IUCN : NT "quasi menacé" car selon l’évaluation, l’espèce risque de remplir les critères correspondant aux catégories des espèces menacées).
Le Vautour moine est inscrit à :
- L’annexe I de la directive "Oiseaux" du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE du 25 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JOCE du 25 avril 1979, recodifiée Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, JOCE du 26 janvier 2010).
- L’annexe II de la Convention de Bonn du 23 juin 1979 relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (JORF du 30 octobre 1990) qui le mentionne parmi les espèces migratrices se trouvant dans un état de conservation défavorable et nécessitant l’adoption de mesures de conservation et de gestion appropriées.
- L’annexe III de la Convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) (JORF du 17 septembre 1978 ; dernière modification JOCE du 122 mars 1996) qui le mentionne comme espèce vulnérable dont le commerce es strictement règlementé.
- L’annexe A du Règlement communautaire CITES/CEE n°3626/82 du conseil du 3 décembre 1982 relatif à l’application dans la Communauté de la CITES (dernière modification JOCE du 10 mars 1995) qui le mentionne comme espèce menacée d’extinction dont le commerce à l’intérieur de l’Union européenne est interdit, sauf dans des conditions exceptionnelles.
- Il figure également dans le plan d’actions 2008 de la Convention sur les espèces migratrices qui prévoit la conservation des oiseaux de proie migrateurs en Afrique et en Eurasie (y compris les rapaces nocturnes) soient maintenues ou ramenées à un état de conservation favorable, selon la définition de l’article 1© de la convention. Il figure plus précisément dans la catégorie 1 de ce plan d’actions qui liste les espèces mondialement menacées e quasi menacées telles que définies selon la dernière Liste Rouge de l’UICN et figurant comme telles dans la base de données mondiales sur les oiseaux de BirdLife International.