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Développement durable, évaluation environnementale
 

Subventions

 
 

Les subventions de la DREAL aux associations

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publié le 22 janvier 2019 (modifié le 24 janvier 2020)

Les subventions versées aux associations œuvrant pour l’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable.

Axes prioritaires retenus pour l’année 2020  

Dans la limite des budgets disponibles annuellement, les subventions sont accordées en priorité aux actions menées par les associations dans les domaines suivants :
- le changement climatique : contribution au changement de comportement vers des modes de vie et de consommation visant la sobriété énergétique et l’adaptation au changement climatique,
- l’économie circulaire : contribution au changement de comportement vers une consommation responsable, une alimentation saine et durable et vers des modes de vie visant la préservation des ressources non renouvelables, le recyclage et la réduction des déchets,
- la qualité de l’air.

La mise en œuvre d’actions d’éducation au développement durable, en allant au-delà de l’information ou de la sensibilisation. Ces actions doivent viser un impact collectif et contribuer à une évolution des comportements tout autant des adultes, en milieu professionnel notamment, que des jeunes. Télécharger la doctrine 2020 (format odt - 31.5 ko - 18/01/2019)

- Vos dossiers EEDD sont à envoyer à la DREAL avant le 31 mars de chaque année.

Comment formuler une demande de subvention
Pour faire une demande de subvention vous devez utiliser le formulaire cerfa nº12156*05. à téléchargez à l’adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do
ou
Demande subvention cerfa 12156 05 multi actions (format pdf - 2.6 Mo - 20/02/2017)
La notice à télécharger à l’adresse :
https://www.formulaires.service-pub...
Ce formulaire contient tous les éléments explicatifs nécessaires à votre demande. Une fois rempli, vous devrez y joindre les pièces nécessaires, notamment le compte-rendu financier des actions subventionnées l’année N-1 via le formulaire cerfa nº15059*01.
Télécharger le Cerfa_15059*01 (format pdf - 116.8 ko - 15/01/2015)

A qui et où adresser la demande de subvention EEDD ?

La demande de subvention doit être adressée sous format papier aux correspondants et adresses ci-dessous et déposée sous format numérique sur la boite du bureau des associations :
bureau-association.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

DREAL Occitanie
Direction Énergie Connaissance
Division Développement Durable et Partenariats
à l’attention de Françoise PAYRE
1, rue de la Cité administrative
BP 80 002
31074 Toulouse Cedex 9

Tél. : 05-61-58-55-91

La forme juridique de la subvention

Si une subvention vous est accordée, elle peut prendre trois formes :
Une subvention par simple décision ou arrêté de l’administration. Il s’agit alors d’un acte administratif ne nécessitant pas la signature du représentant de l’association. Ceci n’est possible que pour les subventions ne dépassant pas 23.000 € pour une année.
Une convention annuelle : si la subvention dépasse 23.000 €, une convention doit être conclue entre la DREAL et l’association. Elle doit être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent.
Une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) dès lors que l’aide de l’Etat consiste à soutenir une action dans la durée. Elle doit également être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent.

Les obligations des associations subventionnées

Une fois une subvention perçue, les associations doivent respecter un certain nombre d’obligations, dont la production d’un compte rendu financier d’utilisation, pour chaque action, avant le 30 juin suivant l’année d’attribution. Vous devrez également fournir le budget et les comptes définitifs de l’année au titre de laquelle vous avez reçu une subvention.
Toute association ayant reçu plus de 153 000€ annuel de subventions publiques doit faire certifier ses comptes annuels (bilan, compte de résultat) par un commissaire aux comptes et doit obligatoirement les rendre publics sur le site internet du Journal Officiel.

Liste des subventions versées aux associations
2018 dreal subventions versees (format pdf - 63.3 ko - 04/07/2019)

Documents de référence :
Les principaux textes relatifs à l’attribution de subvention :