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Aménagement, logement, paysages

Termites : Les départements de la région Occitanie sauf la Lozère sont couverts par des arrêtés prefectoraux délimitant les zones infestées

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publié le 19 mai 2017 (modifié le 30 avril 2018)

Les termites et autres insectes xylophages peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments.
Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence.

Le dispositif législatif et réglementaire - articles L.112-17, L.133-1 à L.133-6, L.271-4, R.112-2 à R.112-4, R.*133-1 à R.133-8 et R.271-1 à R.271-5 du code de la construction et de l’habitation mis en place vise à la protection des bâtiments.
Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, État (par le préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.

En savoir plus sur le site national du ministère

Consulter le site de votre préfecture ou consulter l’arrêté "termites" qui vous concerne

09 - Ariège : sur le site de la Préfecture

11 - Aude : sur le site de la Préfecture
télécharger l’arrêté préfectoral pour l’Aude :
11 arrete pref termites 2001.01.23 (format pdf - 221 ko - 19/05/2017)

12 - Aveyron : sur le site de la Préfecture

30 - Gard : sur le site de la Préfecture

31 - Haute-Garonne : sur le site de la Préfecture

32 - Gers : sur le site de la Préfecture

34 - Hérault : sur le site de la Préfecture

46 - Lot : sur le site de la Préfecture, lien vers l’arrêté

65 - Hautes-Pyrénées : sur le site de la Préfecture, lien vers l’arrêté

66 - Pyrénées-Orientales : sur le site de la Préfecture

81 - Tarn :
télécharger l’arrêté préfectoral pour le Tarn :
81 arrete pref termites 2002.10.29 (format pdf - 70.9 ko - 19/05/2017)

82 - Tarn et Garonne : sur le site de la Préfecture