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Aménagement, logement, paysages

Termites : Les départements de la région Occitanie sauf la Lozère sont couverts par des arrêtés prefectoraux délimitant les zones infestées

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publié le 19 mai 2017 (modifié le 26 août 2021)

Les termites et autres insectes xylophages peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments.
Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence.

Le dispositif législatif et réglementaire du code de la construction et de l’habitation vise à la protection des bâtiments.
Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.

Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites : propriétaires et occupants d’immeubles, État (par le préfet), personnes qui procèdent à la démolition, professionnels qui établissent les diagnostics ou effectuent les opérations de traitement et les communes.

En savoir plus sur le site national du ministère

Consulter l’arrêté préfectoral Termites qui vous concerne

09 - Ariège : site de la Préfecture

11 - Aude : site de la Préfecture
11 - Arrêté préfectoral Termites 23/01/2001 (format pdf - 221 ko - 19/05/2017)

12 - Aveyron : site de la Préfecture

30 - Gard : site de la Préfecture

31 - Haute-Garonne : site de la Préfecture

32 - Gers : site de la Préfecture

34 - Hérault : site de la Préfecture

46 - Lot : site de la Préfecture
46 - Arrêté préfectoral termites 01/12/2000 (format pdf - 413.3 ko - 26/08/2021)

48- Lozère : il n’y a pas d’arrêté préfectoral Termites en Lozère.

65 - Hautes-Pyrénées : site de la Préfecture
65 - arrêté prétectoral termites 26/03/2009 (format pdf - 73.2 ko - 26/08/2021)

66 - Pyrénées-Orientales : site de la Préfecture

81 - Tarn : 81 - Arrêté préfectoral Termites 29/10/2002 (format pdf - 70.9 ko - 26/08/2021)

82 - Tarn et Garonne : sur le site de la Préfecture