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Un plan d’action pour le milieu marin (PAMM)

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publié le 22 décembre 2015

La Directive cadre - stratégie pour le milieu marin (DCSMM) conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités humaines sur ce milieu.
Cette directive vise à maintenir ou à rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins, c’est-à-dire à conserver la diversité biologique, les interactions entre les espèces et leurs habitats, les océans dynamiques et productifs, tout en permettant l’exercice des
usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable.
Elle favorise une approche intégrée de la gestion du milieu marin en tenant compte des politiques publiques déjà existantes.

Elle s’applique aux eaux marines métropolitaines, divisées en quatre sous-régions marines : Manche – mer du Nord, mers celtiques, golfe de Gascogne, Méditerranée occidentale.
Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin (PAMM) composé de cinq éléments, révisables tous les 6 ans, doit être élaboré :

  • une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (approuvée en 2012) ;
  • la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (approuvée en 2012) ;
  • la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés
    en vue de par venir à un bon état écologique du milieu marin (approuvée en 2012) ;
  • un programme de surveillance en vue de l’évaluation permanente de l’état des eaux marines et de la mise à jour périodique des objectifs (approbation début 2015) ;
  • un programme de mesures et des objectifs opérationnels associés qui doivent permettre de parvenir à un bon état écologique des eaux marines ou de conserver celui-ci (approbation en 2015 et mise en œuvre en 2016).

En savoir plus sur le programme de mesures pour la Méditerranée occidentale