Les procédures en ligne disponibles
- Demande d’attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplôme pour les personnes résidentes en région Occitanie : départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-ac-diplome-occitanie
- Déclaration de perte d’attestation de capacité professionnelle pour les personnes ayant obtenu leur attestation en région Occitanie :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/perte-ac-occitanie