2013
Classement des cours d’eau
En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 une participation du public a été organisée du 6 février au 1er mars 2013 sur le projet de révision du classement des cours d'eau dans le bassin Adour-Garonne en application de l'article L.214-17 du code de l'environnement. La synthèse des avis reçus, indiquant ceux dont il a été tenu compte, ainsi que les (...)
9 octobre 2013
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Remblaiement d’étangs en bordure Est de la plateforme de (...)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée pour la destruction de 8 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du remblaiement des étangs en bordure Est de la plateforme de l'aéroport de Montpellier- Méditerranée (...)
4 novembre 2013
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages platanes Canal du midi par VNF - 2013-2014 - Aude (...)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Voies Navigables de France pour la destruction potentielle d'espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la gestion de l'épidémie de chancre coloré dans les platanes du Canal du midi (...)
12 décembre 2013
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Déviation de Montbazin (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le CG 34 pour la destruction de 9 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la déviation de Montbazin (34).
5 novembre 2013
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Lutte contre les inondations : Programme Cadereau - Nîmes (...)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la ville de Nîmes pour la destruction de 52 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de travaux de lutte contre les inondations - Programme Cadereau à Nîmes (30).
5 novembre 2013
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement bassin d’honneur - port de Leucate (...)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Leucate, pour la destruction d'une espèce protégée, dans le cadre de l'aménagement du bassin d'honneur du port de plaisance de Leucate (11).
18 octobre 2013
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement Lido Petit et Grand Travers - Mauguio-Carnon (...)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Pays de l'Or Agglomération pour la destruction de 4 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de l'aménagement du lido du Petit et du Grand Travers à Mauguio-Carnon (34).
17 décembre 2013
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière STPC Brissac (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société STPC pour la destruction de 17 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la poursuite de l'exploitation de la carrière de Brissac - 34.
5 novembre 2013