Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière STPC Brissac (34)
La société STPC porte un projet de renouvellement de carrière sur la commune de Brissac (34). La carrière est existante et les impacts considérés sont relatifs à la poursuite de cette exploitation.
La réalisation de ce projet implique la destruction d’individus et/ou d’habitats de 17 espèces de faune protégées, dont 7 de reptiles, 4 d’amphibiens, 1 d’insecte, 1 d’oiseau, 4 de chauves-souris. L’espèce visée la plus remarquable est le Lézard ocellé.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).
Conformément à la charte de l’Environnnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 18 octobre 2013 au 2 novembre 2013 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
- dossier technique de demande de dérogation
- annexes du dossier technique de demande de dérogation
La consultation est désormais terminée
Aucune observation n’a été reçue, la décision a été accordée le 12 novembre 2013.
En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.