2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - parc photovoltaïque du plateau de l’Arnet, Lézignan-la-Cèbe - (...)
Consultation publique, du 14 au 29 mars 2017, relative à la demande de dérogation émise par Urbasolar pour la destruction de 23 espèces de faune, dans le cadre du parc photovoltaïque du plateau de l’Arnet sur Lézignan-la-Cèbe et Nizas (34).
13 mars 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet urbain Les Jardins d’Hélios - Cournonterral (...)
Consultation publique, du 12/12/2017 au 27/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cournonterral pour la destruction de 33 espèces de faune, dans le cadre du Projet urbain Les Jardins d'Hélios sur la commune de Cournonterral (34).
11 décembre 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC des Bouscatiers - Villeneuve-les-Avignon (...)
Consultation publique, du 12/12/2017 au 27/12/2017 relative à la demande de dérogation émise par Nexity Foncier Conseil pour la destruction de 43 espèces de faune, dans le cadre de la ZAC des Bouscatiers sur la commune de Villeneuve-les-Avignon (30).
11 décembre 2017
Dérogation ’espèces protégées’ pour l’aménagement de la télécabine du Louron (65)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à la réalisation de travaux d'aménagement de la liaison par télécabine à Lourons dans le département des Hautes-Pyrénées.
25 septembre 2017
Dérogation ’espèces protégées’ pour l’aménagement du site de recyclage plastique RODRIGUEZ-DUO (81)
Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle (articles L.411-1 et 2 du code de l’Environnement) relative à l'installation de recyclage et reconditionnement d’emballages sur une parcelle du ZAC du Causse présentant une station végétale protégée, dans le département du (...)
6 novembre 2017