2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement et mise en sécurité de la RD914 – (…)
Consultation publique, du 28/07/2017 au 12/08/2017, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 39 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l'aménagement et la mise en sécurité de la RD914 de Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66).
27 juillet 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - AquaDomitia Maillon Gardiole Biterrois T3 - Poussan à (…)
Consultation publique, du 05/09/2017 au 20/09/2017, relative à la demande de dérogation émise par BRL pour la destruction de 71 espèces de de faune, dans le cadre du projet AquaDomitia Maillon Gardiole Biterrois T3 sur le communes de Poussan à Servian (34).
4 septembre 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière Serre des Avaous - Nîmes (30)
Consultation publique, du 12/12/2017 au 27/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par Eurovia pour la destruction de 13 espèces de faune, dans le cadre du projet de Carrière Serre des Avaous sur la commune de Nîmes (30).
11 décembre 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Digue d’encloture - Sète-Frontignan (34)
Consultation publique, du 20/07/2017 au 04/08/2017, relative à la demande de dérogation émise par la Région Occitanie pour la destruction d'une espèce de faune, dans le cadre de la réalisation de la Digue d'encloture - Port de Sète-Frontignan (34).
19 juillet 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Effarouchement de Flamants roses pour prévenir les dégâts (…)
Consultation publique, du 28/04/2017 au 13/05/2017, relative à la demande de dérogation émise par le syndicat des riziculteurs de France et filière, pour la perturbation intentionnelle de l'espèce Flamant rose - Phoenicopterus roseus, pour prévenir les dégâts aux cultures de riz, en mai et juin 2017.
27 avril 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de carrière Sablière de la Salanque – (…)
Consultation publique, du 06/12/2017 au 21/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par la société Sablière de la Salanque pour la destruction de 23 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l'extension de carrière Sablière de la Salanque sur la commune de Salses-Le-Chateau (66).
5 décembre 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Gestion du Péril aviaire - Aéroport de Perpignan (66)
Consultation publique, du 06/12/2017 au 21/12/2017, relative à la demande de dérogation émise par l'Aéroport de Perpignan pour la destruction de spécimens de 4 espèces de faune protégées.
5 décembre 2017
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - parc photovoltaïque du plateau de l’Arnet, (…)
Consultation publique, du 14 au 29 mars 2017, relative à la demande de dérogation émise par Urbasolar pour la destruction de 23 espèces de faune, dans le cadre du parc photovoltaïque du plateau de l’Arnet sur Lézignan-la-Cèbe et Nizas (34).
13 mars 2017