2019

Mise à disposition du public des documents de la directive inondation (TERMINEE)

L'addendum à l'EPRI de 2011, la liste des TRI actualisée et la synthèse provisoire des question importantes en matière de gestion des risques d’inondation, le calendrier et programme de travail pour la mise à jour du PGRI sont mis à disposition du public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, afin de recueillir ses observations dans le cadre de la directive (…)

CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées - parc solaire de Marignac Laspeyres (31)

Consultation publique, du 04/12/2019 au 19/12/2019, relative à la demande de dérogation émise par Voltalia pour la destruction/perturbation/altération de 65 espèce de faune dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Marignac-Laspeyres (31).

CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées Modification de la ZAC d’Escalette Pibrac (31)

Dossier de demande de dérogation complémentaire à l’arrêté n°31/2015-05

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’Ail-Petit-Moly - Aménagement et mise en sécurité de la RD914 – (…)

Consultation publique, du 20/08/2019 au 04/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales pour la destruction de 1 espèce de flore, l'Ail-Petit-Moly dans le cadre de l'aménagement et la mise en sécurité de la RD914 de Banyuls-Sur-Mer à Cerbère (66).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la RD 68 LIEN entre l’A750 et la RD986 - (…)

Consultation publique, du 22/12/2018 au 06/01/2019 relative à la demande de dérogation émise par le CD34 pour la destruction de 109 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l'aménagement de la RD 68 LIEN entre l'A750 à Bel Air et la RD986 à Combaillaux - Grabels - Saint-Gély du Fesc (34)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement de la RD984 - Saint-Etienne-Vallée-Française (48)

Consultation publique, du 07/09/2019 au 22/09/2019, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Départemental de la Lozère pour la destruction de 5 espèces de flore et de faune, dans le cadre de l'aménagement de la RD984 sur la commune de Saint-Etienne-Vallée-Française (48).

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Desserte forestière - Beyrède-Jumet (65)

Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Reprise de l’accotement de la RD 65 B - Cornebarrieu (31)

Consultation publique, du 22/01/2019 au 07/02/2019, relative à la demande de dérogation émise par Toulouse Métropole pour la destruction de Rosiers de France (Rosa gallica) notamment, dans le cadre de la reprise de l'accotement de la RD 65 B à Cornebarrieu (31).