2019
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - TELEPHERIQUE URBAIN SUD - TOULOUSE (31)
Consultation publique, du 26/06/19 au 12/07/19 relative à la demande de dérogation émise par Tisséo Ingénierie pour le projet de Téléphérique Urbain Sud (TUS) - Toulouse (31)
26 juin 2019
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Transfert de la collection de ressources génétiques (…)
Consultation publique, du 19/02/2019 au 06/03/2019 relative à la demande de dérogation émise par l'INRA pour le transfert de la collection de ressources génétiques Vignes de l'INRA à Gruissan (11).
18 février 2019
Demande de dérogation espèces protégées - RD8 (65)
24 juillet 2018
Demande de dérogation espèces protégées - Renouvellement d’autorisation Carrière Bagnac sur Célé
Projet de renouvellement et d’extension de carrière sur une surface totale de 34 ha 56 a 49 ca.
29 juin 2018
Dérogation espèces protégées
8 février 2019