Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - TELEPHERIQUE URBAIN SUD - TOULOUSE (31)

Le projet vise à connecter les deux rives de la Garonne, aujourd’hui séparées par de fortes contraintes géographiques (Garonne, coteaux de Pech David) et permet notamment la connexion entre trois pôles scientifiques (L’Oncopole, le CHU de Rangueil et L’Université Paul Sabatier) ainsi qu’une liaison aux services en transports en commun (cf. notamment la ligne B de métro interceptée au niveau de l’université Paul Sabatier). Il s’insère plus largement dans un projet de mobilité de Ceinture Sud de l’agglomération toulousaine.

Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 117 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 26/06/19 au 12/07/19 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire du dossier de demande en téléchargement :

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.

Pour participer à la consultation et communiquer un avis sur la demande de dérogation, il vous suffit de remplir le formulaire ci-après :

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